La réglementation de l’agriculture biologique
Une exigence de qualité tout au long de la filière
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Une réglementation européenne stricte
Tout produit issu de l'agriculture biologique doit respecter la réglementation européenne constituée d’un texte cadre CE n°834/2007 du 28 juin 2007 et d’un règlement d’application principal CE n°889/2008 du 5 septembre 2008. Ces textes de référence concernent le mode de production biologique de produits agricoles et de denrées alimentaires.
De la production agricole à la mise en marché...
… des opérateurs contrôlés à chaque maillon de la filière
Tout opérateur de la filière qui produit, prépare, stocke, conditionne, distribue ou importe d’un pays tiers des produits issus de l’agriculture biologique doit :- notifier son activité à l’Agence BIO
- se faire contrôler et obtenir la certification d’un organisme indépendant et agréé sur le territoire français.
Des matières premières et des produits suivis à la trace
- Chaque matière première et chaque produit sont accompagnés d’un certificat, et cela à chaque étape de la filière.
- Chaque produit est clairement identifié et respecte des règles précises d’étiquetage.
Qu’est-ce qu’un organisme certificateur?
C’est un organisme indépendant chargé de contrôler et de certifier des produits agricoles et agro-alimentaires sous un Signe Officiel de Qualité (dont l’Agriculture Biologique).
- Il doit être accrédité par le Cofrac (Comité Français d'Accréditation), qui vérifie la conformité aux critères d’indépendance, de compétences, d’impartialité et d’efficacité. Par un contrôle tous les 2 ans, le Cofrac s’assure également que l’organisme certificateur a les moyens humains et financiers d’opérer des contrôles efficaces.
- Il doit avoir un agrément délivré par l’Institut National de l’Origine et de la Qualité.
En France, 11 organismes certificateurs sont aujourd’hui habilités pour la certification en agriculture biologique : ils contrôlent que le produit a été cultivé, transformé, conservé, transporté et distribué à l’intérieur de la filière biologique.
Tout produit issu de Agriculture Biologique doit respecter la réglementation européenne constituée d’un texte cadre CE n°834/2007 du 28 juin 2007 et d’un règlement d’application principal CE n°889/2008 du 5 septembre 2008. Ces textes de référence concernent le mode de production biologique de produits agricoles et de denrées alimentaires.
