Espace agriculteurs
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Certification et aides à l’agriculture biologique

La certification

Tout produit agricole ou denrée alimentaire se référant au mode de production biologique peut être commercialisé qu’après contrôle et certification agréés sur le territoire français. Ce contrôle est obligatoire et concerne tous les opérateurs, qu'il soit producteur, préparateur, distributeur ou importateur.

Pour la production, la certification est accordée après le contrôle par un organisme certificateur (OC) indépendant, choisi par le producteur (voir liste et coordonnées des 10 OC agréés en bio en France ci-dessous). Le contrôle a lieu au moins une fois par an, sur l’ensemble de la ferme, complété éventuellement par des visites inopinées. A l’issue du contrôle, un certificat qui liste les produits conformes est remis à l’agriculteur, et qui garantit son engagement à respecter les règles de production biologique. Chaque visite de contrôle donne lieu à un rapport, signé par le producteur et le contrôleur.

Des analyses de détection de traces de produits interdits (pesticides de synthèse) peuvent également être effectuées sur les produits ou au champ, par prélèvement, si l’OC le juge nécessaire.

Les certificats « Agriculture Biologique » ou « Produit en conversion vers l’agriculture biologique » valident chacun des produits issus de la ferme bio.

La notification

Tous les opérateurs (agriculteurs, transformateurs, distributeurs) doivent notifier leur activité bio au moment de son démarrage. Cette notification doit avoir lieu avant le 15 mai, auprès de l’Agence Bio. Cette démarche est obligatoire et précède la signature du contrat d'engagement auprès d’un organisme certificateur. La notification est validée une fois l'engagement en bio validé par l'organisme certificateur. A noter que les opérateurs qui ont plusieurs activités doivent toutes les notifier. Ainsi, un producteur qui transforme ses produits biologiques doit également notifier son activité de préparateur.

Depuis 2012, il n'y a plus d'obligation de remplir une nouvelle notification chaque année, mais chaque opérateur doit réaliser une mise à jour dès que sa situation évolue, par exemple en cas de changement d’organisme certificateur, de production, d'évolution de la surface de l'exploitation ou de part conduite en bio, des modes de commercialisation... Tout changement de structure juridique (constitution d’un GAEC, transmission, changement de propriétaire ou d’exploitant…) doit aussi faire l'objet d'une nouvelle notification si le numéro de SIRET change.

Pour en savoir plus :

Les organismes certificateurs bio agréés

10 organismes certificateurs sont agréés par l'Institut National de l'Origine et de la qualité (INAO) pour pouvoir certifier les activités des producteurs, transformateurs et distributeurs en agriculture biologique. Pour ce faire, ils ont dû répondre à des critères d’indépendance, d’impartialité, d’efficacité et de compétences spécifiques. Leurs coordonnées (ci-dessous / classement par ordre alphabétique) sont également disponibles sur la page dédiée aux organismes certificateurs du site de l’Agence Bio, avec des liens directs pour effectuer des demandes de devis en ligne.

BIOTEK AGRICULTURE
Identifiant : FR-BIO-17
Route de Viélaines – 10120 St Pouange
Contact pour le secteur « agriculture biologique »
Tel : 03.25.41.64.96 /
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www.biotek-agriculture.fr

BUREAU ALPES CONTROLES
Identifiant : FR-BIO-15
3, Impasse des Prairies - 74940 ANNECY-LE-VIEUX
Tél Annecy : 04 50 64 99 56
Tél Valence : 04 75 82 12 91
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www.certification-bio.fr

BUREAU VERITAS
(anciennement Qualité France)
Identifiant : FR-BIO-10
60 avenue du Général de Gaulle – Le Guillaumet - 92046 La Défense cedex
Tel 01 41 97 00 74
Identifier votre interlocuteur et ses coordonnées par département sur le site :
https://filiereagro.bureauveritas.fr/

CERTIPAQ BIO
Identifiant : FR-BIO-09
En ex-Rhône-Alpes : 52 avenue des Iles - 74000 ANNECY
Tel : 04.50.88.18.76
En ex-Auvergne : 10 avenue des Frères Lumière – 63000 Clermont-Ferrand
Tel : 04.73.17.33.80
Ligne dédiée à la bio (nationale) : 02.51.05.41.32
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www.certipaqbio.com

CERTIS
Identifiant : FR-BIO-13
Immeuble le Millepertuis - Les Landes d’Apigné - 35 650 LE RHEU
02.99.60.82.82
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www.certis.com.fr

CERTISUD
Identifiant : FR-BIO-12
70, avenue Louis Sallenave - 64000 PAU
Tél. 05 59 02 35 52
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.certisud.fr

CONTROLE UNION
Identifiant : FR-BIO-19
Département Certification : 16 rue Pierre Brossolette - 76600 Le Havre
Tél. : 02.35.42.77.22
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.control-union.fr

Ecocert France SAS
Identifiant : FR-BIO-01
BP 47 - 32600 L’Isle Jourdain
Tel 05 62 07 34 24
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
http://www.ecocert.fr/agriculture-biologique/

EUROFINS Certification
Identifiant : FR-BIO-18
Immeuble Odyssée, 2-12 rue du chemin des Femmes – 91300 Massy
Tel : 01.69.10.88.91
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.eurofins.fr/certification

QUALISUD
Identifiant : FR-BIO-16
6 rue Georges Bizet - 47200 MARMANDE
Tél. : 05 53 20 35 60
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.qualisud.fr

 

Attention : fusion de Qualisud et Agrocert depuis le 01/01/2018. Les activités bio de ces 2 OC sont désormais gérées sur le site de Marmande.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Marque AB de communication
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Marque AB de certification
(réservée aux étiquetages de produits)


Le logo AB est la propriété du ministère de l’Agriculture et renvoie à la réglementation européenne de l’agriculture biologique (règlements (CE) 834/2007 et (CE) 889/2008). Sa gestion est confiée à l’Agence Bio.
Son utilisation (sur des produits agricoles, bruts ou transformés ou sur des outils de communication) ainsi que celle du terme « agriculture biologique » sont définies par des règles très précises, disponibles ICI. Son usage est facultatif mais nécessite une autorisation préalable, à demander auprès de l’Agence Bio (contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
La certification délivrée par l’organisme certificateur y donne accès, après autorisation du ministère de l’Agriculture.

 

Eurofeuille

 

 

 

La Commission Européenne a créé un logo unique en 2000 pour signaler les produits issus de l'agriculture biologique en Europe.

Il permet de repérer d'un seul coup d'œil, dans toute l'Europe, tous les produits respectant les règles bio européennes. Il concerne les aliments biologiques végétaux ou animaux et pour les aliments composés, il garantit une teneur minimum de 95 % de matières premières agricoles respectant la réglementation bio européenne, les 5 % restant étant sur une liste positive de produits. Ce logo est obligatoire sur toutes les étiquettes depuis le 1er juillet 2010 et il peut figurer aux côtés du logo AB ou d'autres mentions privées.

 

Les aides à la conversion et au maintien à l'AB

Aide à la conversion à l'AB
Cette aide est destinée à apporter un soutien aux agriculteurs lors de leur conversion à la bio ; elle vise à compenser le manque à gagner des producteurs pendant leur période de conversion, lorsqu’ils respectent toutes les exigences de la règlementation bio sans pouvoir commercialiser leurs produits en tant que « produits bio ». Relative aux surfaces, l’aide « conversion bio » est attribuée à la parcelle en conversion, pour une durée de 5 ans. Une fois la période de conversion règlementaire terminée (au bout de 2 ou 3 ans, selon le couvert), la parcelle doit rester engagée en « aide conversion bio » jusqu’au terme des 5 ans contractualisés.. Depuis 2016 en ex-Auvergne et depuis 2017 en ex-Rhône-Alpes, cette aide est plafonnée à 12 000 € / an (avec application de la transparence GAEC).

Aide au maintien de l'AB
Cette aide est destinée à apporter un soutien économique aux agriculteurs ayant des parcelles certifiées en agriculture bio, une fois les engagements à la parcelle en « aide conversion bio » terminés. L’engagement est pluriannuel et a une durée de 5 ans.. ATTENTION : depuis 2018, cette aide n’est plus financée en Auvergne-Rhône-Alpes ; il n’est donc plus possible de souscrire de nouveaux engagements en « aide maintien bio ». Seuls les engagements pris jusqu’en 2017 inclus se poursuivent et donnent droit à cette aide jusqu’au terme du contrat.

Type de culture

Montant annuel
d'aide à la conversion

(CAB)

Montant annuel
d'aide au maintien

(MAB)

Maraîchage (avec et sans abri, raisin de table) et arboriculture
(fruits à pépins, à noyaux et à coques, petits fruits, raisin de table)

Semences potagères et betteraves industrielles

Plantes médicinales et aromatiques


900 € / ha

900 € / ha

900 € / ha


600 € / ha

600 € / ha

600 € / ha


Cultures légumières de plein champ


450 € / ha

250 €  /ha
Viticulture (raisins de cuve)

Plantes à parfum


350 € / ha

350 € / ha

150 € / ha

240 € / ha
Cultures annuelles : grandes cultures et prairies artificielles (assolées au cours de 5 ans et composées d’au moins 50 % de légumineuses à l’implantation)

Semences de céréales/protéagineux et fourragères


300 € / ha


300 € / ha


160 € / ha


160 € / ha


Prairies (temporaires, à rotation longue, permanentes) associées à un atelier d’élevage


130 € / ha

90 € / ha

Landes, estives et parcours associées à un atelier d’élevage*

44 € / ha

35 € / ha

* : Pour que les couverts soient « associés à un atelier d’élevage » et être ainsi éligibles à l’aide bio, présence obligatoire d’animaux à raison d’au moins 0,2 UGB/ha de SFP (ou 0,1 en zone ICHN d’ex-Rhône-Alpes), ces animaux devant être bio ou en conversion dès la 1ère année (MAB) ou à partir de la 3ème année (CAB).
 
> Télécharger la fiche récapitulative sur les aides à la conversion et au maintien en agriculture bio
 

Les aides à la certification

Les agriculteurs de la Région Auvergne-Rhône-Alpes qui démarrent une conversion à la bio peuvent demander une aide à la certification bio . Ce dispositif permet la prise en charge des frais de certification bio dans la limite de 900 € HT/an, pendant les trois premières années d’engagement en bio. Cette aide est à demander AVANT tout engagement en bio (demande préalable à la notification ou à l’engagement auprès d’un organisme certificateur).

> Télécharger la fiche récapitulative sur les aides à la prise en charge des frais de certification
 

L’appel à candidatures ainsi que le formulaire de demande d’aide sont disponibles sur le site régional : www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/(attention : il y a un dispositif et un formulaire différent par ex-Région : veiller à bien utiliser celui qui vous concerne !)

Le crédit d’impôt en faveur de l'agriculture biologique

Inscrit dans les programmes nationaux de développement de la bio (Ambition Bio 2017 et Ambition bio 2022) et confirmé par la Loi de Finances, le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique (CI-Bio) est un dispositif fiscal national, prévu jusqu’à l’exercice 2020. A partir de l’exercice 2018, son montant maximum passe de 2 500 à 3 500 euros par exploitation et par an, avec application de  la transparence GAEC dans la limite de 4 associés. Placé sous le régime des aides de minimis agricoles, ce dispositif est cumulable avec les aides bio de la PAC dans la limite d’un total de 4 000 € ; il vise donc plutôt les petites exploitations certifiées touchant peu ou pas d’aides bio surfaciques. .

> Télécharger la fiche récapitulative sur les aides au crédit d'impôt bio

> Accéder au formulaire de crédit d'impôt bio

Les aides spécifiques