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Espace agriculteurs
Si vous êtes agriculteur bio et que vous souhaitez mettre à jour les données de votre exploitation en ligne cliquez dans Accès à l'observatoire de l'AB

Certification et aides à l’agriculture biologique

La certification

Tout produit agricole ou denrée alimentaire se référant au mode de production biologique ne pourra être commercialisé qu’après contrôle et certification agréés sur le territoire français.

La certification est accordée après le contrôle de l’organisme certificateur (OC) choisi par le producteur (voir liste et coordonnées des 8 OC agréés en bio ci-dessous) ; au moins une fois par an, sur l’ensemble de la ferme.

Une licence annuelle est alors délivrée par l’OC, attestant l’engagement de l’opérateur à respecter les règles de production biologique.

Les certificats (« Agriculture Biologique » ou « Produit en conversion vers l’agriculture biologique ») valident chacun des produits issus de la ferme bio.

L’opérateur doit notifier son activité bio chaque année, au plus tard le 15 mai, auprès de l’Agence Bio.
 

Les organismes certificateurs Bio agréés

8 organismes certificateurs sont agréés par l'Institut National de l'Origine et de la qualité (INAO). Ils ont dû répondre aux critères d’indépendance, d’impartialité, d’efficacité et de compétence tels que définis par le règlement communautaire et par les dispositions de la norme EN 45011 relative aux organismes chargés de la certification des produits.

BUREAU ALPES CONTROLES
Identifiant : FR-BIO-15
3, Impasse des Prairies - 74940 ANNECY-LE-VIEUX
Tél : 04 50 64 99 56 Annecy
04 75 82 12 91 Valence
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www.certification-bio.fr

BUREAU VERITAS
(anciennement Qualité France)
Identifiant : FR-BIO-10
ZA de Champgrand BP 68 - 26 270 LORIOL sur DROME
Tel 04 75 61 13 01
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www.qualite-france.com

CERTIPAQ BIO
Identifiant : FR-BIO-09
52 avenue des Iles - 74994 ANNECY CEDEX 09
Tel : 02.51.05.41.32
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www.certipaqbio.com

CERTIS
Identifiant : FR-BIO-13
Immeuble le Millepertuis - Les Landes d’Apigné - 35 650 LE RHEU
02.99.60.82.82
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www.certis.com.fr

CERTISUD
Identifiant : FR-BIO-12
70, avenue Louis Sallenave - 64000 PAU
Tél. 05 59 02 35 52
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www.certisud.fr

ECOCERT
Identifiant : FR-BIO-01
BP 47 - 32600 L’Isle Jourdain
Tel 05 62 07 34 24
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www.ecocert.fr

QUALISUD
Identifiant : FR-BIO-16
15 avenue de l'Océan - 40500 SAINT-SEVER
Tél : 06.30.95.61.17
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.qualisud.fr

AGROCERT
Identifiant : FR-BIO-07
6 rue Georges Bizet - 47200 MARMANDE
Tél. : 05 53 20 93 04
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.agrocert.fr

 

AB

Il est la propriété du Ministère de l’Agriculture et renvoie à la réglementation européenne de l’agriculture biologique (règlements CE 834/2007 et 889/2008).

Son utilisation (sur des produits agricoles, bruts ou transformés ou sur des outils de communication) ainsi que celle du terme « agriculture biologique » sont définies par des règles très précises.

La certification délivrée par l’organisme certificateur y donne accès, après autorisation du ministère de l’Agriculture.

 
Eurofeuille

La Commission Européenne a créé un logo unique en 2000 pour signaler les produits issus de l'agriculture biologique en Europe.

Il permet de repérer d'un seul coup d'œil dans toute l'Europe tous les produits respectant les règles bio européennes. Il concerne les aliments biologiques végétaux ou animaux et pour les aliments composés, il garantit une teneur minimum de 95 % de matières premières agricoles respectant la réglementation bio européenne, les 5% restant étant sur une liste positive de produits. Ce logo est obligatoire sur toutes les étiquettes depuis le 1er juillet 2010 et il peut figurer aux côtés du logo AB ou d'autres mentions privées.

 

Les aides à la conversion et au maintien à l'AB

Aide à la conversion à l'AB
Cette aide est destinée à apporter un soutien aux agriculteurs ayant des parcelles en conversion vers l’agriculture biologique. Elle est attribuée à la parcelle pour 5 ans, indépendamment du fait que la parcelle soit effectivement certifiée bio après 2 ou 3 années de conversion.

Aide au maintien de l'AB
Cette aide est destinée à apporter un soutien économique aux agriculteurs ayant des parcelles certifiées en agriculture bio. L’engagement est pluriannuel et a une durée de 5 ans. Suite à un premier engagement de 5 ans, l’engagement peut être prorogé annuellement.
 

Type de culture Montant annuel
d'aide à la conversion
Montant annuel
d'aide au maintien
Maraîchage (avec et sans abri, raisin de table) et arboriculture
(fruits à pépins, à noyaux et à coques)

Semences potagères et betteraves industrielles

Plantes médicinales et aromatiques


900 € / ha

900 € / ha

900 € / ha


600 € / ha

600 € / ha

600 € / ha


Cultures légumières de plein champ


450 € / ha

250 €  /ha
Viticulture (raisins de cuve)

Plantes à parfum


350 € / ha

350 € / ha

150 € / ha

240 € / ha
Cultures annuelles : grandes cultures et prairies artificielles (assolées au cours de 5 ans et composées d’au moins 50 % de légumineuses à l’implantation)

Semences de céréales/protéagineux et fourragères


300 € / ha


300 € / ha


160 € / ha


160 € / ha


Prairies (temporaires, à rotation longue, permanentes) associées à un atelier d’élevage


130 € / ha

90 € / ha

Landes, estives et parcours associées à un atelier d’élevage

44 € / ha

35 € / ha

 
> Télécharger la fiche récapitulative sur les aides à la conversion et au maintien en agriculture bio
 

Les aides à la certification

La Région Rhône-Alpes a mis en place un nouveau dispositif d’aide à la prise en charge des frais de certification en agriculture biologique dans le cadre de la mesure 3.10 du Plan de Développement Rural 2015-2020. Ce dispositif prend en charge l’intégralité des frais de certification, mais uniquement pendant les trois premières années d’engagement en bio et pour les producteurs qui ne sont pas encore engagés en bio au moment du dépôt de la demande d’aide.

> Télécharger la fiche récapitulative sur les aides à la prise en charge des frais de certification
 

L’appel à candidatures ainsi que le formulaire de demande d’aide sont disponibles du FEADER : www.europe-en-rhonealpes.eu

Le crédit d’impôt en faveur de l'agriculture biologique

Inscrit dans le programme Ambition Bio 2017 et confirmé par la Loi de Finances, le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique (CI-Bio) est un dispositif fiscal national, prévu jusqu’à l’exercice 2017 (correspondant à la déclaration d’impôt à faire en 2018). Une modification a été apportée en 2016 à ce dispositif, portant l’application de la transparence GAEC à 4 associés (au lieu de 3). Placé sous le régime des aides de minimis agricoles, ce dispositif est cumulable avec les aides bio de la PAC dans la limite d’un total de 4 000 € ; il vise donc plutôt les petites exploitations certifiées touchant peu ou pas d’aides bio surfaciques.

> Télécharger la fiche récapitulative sur les aides au crédit d'impôt bio

Les aides spécifiques

  • Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM)
  • Aide à des régimes de qualité alimentaire
  • Aide aux investissements liés aux changements de pratiques en ex-Auvergne
  • Aide à la promotion des produits engagés en signe de qualité en ex-Auvergne


> Télécharger la fiche récapitulative sur les aides spécifiques