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Espace agriculteurs
Si vous êtes agriculteur bio et que vous souhaitez mettre à jour les données de votre exploitation en ligne cliquez dans Accès à l'observatoire de l'AB

Certification et aides à l’agriculture biologique

La certification

Tout produit agricole ou denrée alimentaire se référant au mode de production biologique ne pourra être commercialisé qu’après contrôle et certification agréés sur le territoire français.

La certification est accordée après le contrôle par une organisme certificateur (OC) indépendant, choisi par le producteur (voir liste et coordonnées des 9 OC agréés en bio en France ci-dessous). Le contrôle a lieu au moins une fois par an, sur l’ensemble de la ferme, complété éventuellement par des visites inopinées. A l’issue du contrôle, un certificat qui liste les produits conformes est remis à l’agriculteur, et qui garantit son engagement à respecter les règles de production biologique. Chaque visite de contrôle donne lieu à un rapport, signé par le producteur et le contrôleur.

Des analyses de détection de traces de produits interdits (pesticides de synthèse) peuvent également être effectuées sur les produits ou au champ, par prélèvement, si l’OC le juge nécessaire.

Les certificats « Agriculture Biologique » ou « Produit en conversion vers l’agriculture biologique » valident chacun des produits issus de la ferme bio.

La notification

Tous les opérateurs (agriculteurs, transformateurs, distributeurs) doivent notifier leur activité bio au moment de son démarrage. Cette notification doit avoir lieu avant le 15 mai, auprès de l’Agence Bio. Cette démarche est obligatoire et précède la signature du contrat d'engagement auprès d’un organisme certificateur. La notification est validée une fois l'engagement en bio validé par l'organisme certificateur. A noter que les opérateurs qui ont plusieurs activités doivent toutes les notifier. Ainsi, un producteur qui transforme ses produits biologiques doit également notifier son activité de préparateur.

Depuis 2012, il n'y a plus d'obligation de remplir une nouvelle notification chaque année, mais chaque opérateur doit réaliser une mise à jour dès que sa situation évolue, par exemple en cas de changement d’organisme certificateur, de types de production, surface de l'exploitation ou de part conduite en bio, de modes de commercialisation... Tout changement de structure juridique (constitution d’un GAEC, transmission, changement de propriétaire ou d’exploitant…) doit aussi faire l'objet d'une nouvelle notification si le numéro de SIRET change.

Pour en savoir plus :

Les organismes certificateurs bio agréés

9 organismes certificateurs sont agréés par l'Institut National de l'Origine et de la qualité (INAO) pour pouvoir certifier les activités des producteurs, transformateurs et distributeurs en agriculture biologique. Par ailleurs, ils ont dû répondre aux critères d’indépendance, d’impartialité, d’efficacité et de compétence et bénéficient pour cela d’une accréditation du COFRAC (respect  de la norme EN 45011 relative aux organismes chargés de la certification des produits).

BUREAU ALPES CONTROLES
Identifiant : FR-BIO-15
3, Impasse des Prairies - 74940 ANNECY-LE-VIEUX
Tél : 04 50 64 99 56 Annecy
04 75 82 12 91 Valence
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www.certification-bio.fr

BUREAU VERITAS
(anciennement Qualité France)
Identifiant : FR-BIO-10
ZA de Champgrand BP 68 - 26 270 LORIOL sur DROME
Tel 04 75 61 13 01
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www.qualite-france.com

CERTIPAQ BIO
Identifiant : FR-BIO-09
En ex-Rhône-Alpes : 52 avenue des Iles - 74000 ANNECY
Tel : 04.50.88.18.76
En ex-Auvergne : 10 avenue des Frères Lumière – 63000 Clermont-Ferrand
Tel : 04.73.17.33.80
Ligne dédiée à la bio (nationale) : 02.51.05.41.32
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.certipaqbio.com

CERTIS
Identifiant : FR-BIO-13
Immeuble le Millepertuis - Les Landes d’Apigné - 35 650 LE RHEU
02.99.60.82.82
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.certis.com.fr

CERTISUD
Identifiant : FR-BIO-12
70, avenue Louis Sallenave - 64000 PAU
Tél. 05 59 02 35 52
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.certisud.fr

ECOCERT
Identifiant : FR-BIO-01
BP 47 - 32600 L’Isle Jourdain
Tel 05 62 07 34 24
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.ecocert.fr

QUALISUD
Identifiant : FR-BIO-16
15 avenue de l'Océan - 40500 SAINT-SEVER
Tél : 06.30.95.61.17
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.qualisud.fr
AGROCERT
Identifiant : FR-BIO-07
6 rue Georges Bizet - 47200 MARMANDE
Tél. : 05 53 20 93 04
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.agrocert.fr
 

Attention : fusion de Qualisud et Agrocert depuis le 01/01/2018. Les activités bio de ces 2 OC sont désormais gérées sur le site de Marmande (6 rue Georges Bizet) :
Tel :
05.58.06.15.21 / Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

BIOTEK AGRICULTURE
Identifiant : FR-BIO-17
Route de Viélaines – 10120 St Pouange
Tel : 03.25.73.14.48
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.biotek-agriculture.fr

 
 
 
 
 
 
Marque AB de communication
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Marque AB de certification
(réservée aux étiquetages de produits)


Le logo AB est la propriété du ministère de l’Agriculture et renvoie à la réglementation européenne de l’agriculture biologique (règlements (CE) 834/2007 et (CE) 889/2008). Sa gestion est confiée à l’Agence Bio.
Son utilisation (sur des produits agricoles, bruts ou transformés ou sur des outils de communication) ainsi que celle du terme « agriculture biologique » sont définies par des règles très précises, disponibles ICI. Tout usage nécessite une autorisation préalable, à demander auprès de l’Agence Bio
La certification délivrée par l’organisme certificateur y donne accès, après autorisation du ministère de l’Agriculture.

 

Eurofeuille

La Commission Européenne a créé un logo unique en 2000 pour signaler les produits issus de l'agriculture biologique en Europe.

Il permet de repérer d'un seul coup d'œil, dans toute l'Europe, tous les produits respectant les règles bio européennes. Il concerne les aliments biologiques végétaux ou animaux et pour les aliments composés, il garantit une teneur minimum de 95 % de matières premières agricoles respectant la réglementation bio européenne, les 5 % restant étant sur une liste positive de produits. Ce logo est obligatoire sur toutes les étiquettes depuis le 1er juillet 2010 et il peut figurer aux côtés du logo AB ou d'autres mentions privées.

 

Les aides à la conversion et au maintien à l'AB

Aide à la conversion à l'AB
Cette aide est destinée à apporter un soutien aux agriculteurs ayant des parcelles en conversion vers l’agriculture biologique. Elle est attribuée à la parcelle pour 5 ans, indépendamment du fait que la parcelle soit effectivement certifiée bio après 2 ou 3 années de conversion.

Aide au maintien de l'AB
Cette aide est destinée à apporter un soutien économique aux agriculteurs ayant des parcelles certifiées en agriculture bio. L’engagement est pluriannuel et a une durée de 5 ans. Suite à un premier engagement de 5 ans, l’engagement peut être prorogé annuellement.
 

Type de culture Montant annuel
d'aide à la conversion
Montant annuel
d'aide au maintien
Maraîchage (avec et sans abri, raisin de table) et arboriculture
(fruits à pépins, à noyaux et à coques, petits fruits, raisin de table)

Semences potagères et betteraves industrielles

Plantes médicinales et aromatiques


900 € / ha

900 € / ha

900 € / ha


600 € / ha

600 € / ha

600 € / ha


Cultures légumières de plein champ


450 € / ha

250 €  /ha
Viticulture (raisins de cuve)

Plantes à parfum


350 € / ha

350 € / ha

150 € / ha

240 € / ha
Cultures annuelles : grandes cultures et prairies artificielles (assolées au cours de 5 ans et composées d’au moins 50 % de légumineuses à l’implantation)

Semences de céréales/protéagineux et fourragères


300 € / ha


300 € / ha


160 € / ha


160 € / ha


Prairies (temporaires, à rotation longue, permanentes) associées à un atelier d’élevage


130 € / ha

90 € / ha

Landes, estives et parcours associées à un atelier d’élevage

44 € / ha

35 € / ha

 
> Télécharger la fiche récapitulative sur les aides à la conversion et au maintien en agriculture bio
 

Les aides à la certification

Un nouveau dispositif d’aide à la participation à des régimes de qualité alimentaire est désormais en place sur l’ensemble de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce dispositif permet la prise  en charge l’intégralité des frais de certification bio, pendant les trois premières années d’engagement en bio et pour les producteurs qui ne sont pas encore engagés en bio au moment du dépôt de la demande d’aide.

> Télécharger la fiche récapitulative sur les aides à la prise en charge des frais de certification
 

L’appel à candidatures ainsi que le formulaire de demande d’aide sont disponibles sur le site du FEADER : www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/

Le crédit d’impôt en faveur de l'agriculture biologique

Inscrit dans le programme Ambition Bio 2017 et confirmé par la Loi de Finances, le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique (CI-Bio) est un dispositif fiscal national, prévu jusqu’à l’exercice 2017 (correspondant à la déclaration d’impôt à faire en 2018). Son montant maximum est de 2 500 euros par exploitation et par an, avec application de  la transparence GAEC dans la limite de 4 associés. Placé sous le régime des aides de minimis agricoles, ce dispositif est cumulable avec les aides bio de la PAC dans la limite d’un total de 4 000 € ; il vise donc plutôt les petites exploitations certifiées touchant peu ou pas d’aides bio surfaciques. Ce dispositif devrait être prolongé jusqu’en 2020 (arbitrages fiscaux encore en cours).

> Télécharger la fiche récapitulative sur les aides au crédit d'impôt bio

> Accéder au formulaire de crédit d'impôt bio

Les aides spécifiques

  • Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM)
  • Aide aux investissements liés aux changements de pratiques en ex-Auvergne
  • Aide à la promotion des produits engagés en signe de qualité en ex-Auvergne

> Télécharger la fiche récapitulative sur les aides spécifiques