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Espace consommateurs

La réglementation de l’agriculture biologique

Une exigence de qualité tout au long de la filière

L'agriculture biologique et les produits bio : la meilleure garantie pour préserver l'environnement et la santé

TÉLÉCHARGEZ > l'essentiel de la réglementation bio

Une réglementation européenne stricte

Semences

Tout produit issu de l'agriculture biologique doit respecter la réglementation européenne constituée d’un texte cadre CE n°834/2007 du 28 juin 2007 et d’un règlement d’application principal CE n°889/2008 du 5 septembre 2008. Ces textes de référence concernent le mode de production biologique de produits agricoles et de denrées alimentaires.

De la production agricole à la mise en marché...

…  des opérateurs contrôlés à chaque maillon de la filière

Tout opérateur de la filière qui produit, prépare, stocke, conditionne, distribue ou importe d’un pays tiers des produits issus de l’agriculture biologique doit :
  • notifier son activité à l’Agence BIO
  • se faire contrôler et obtenir la certification d’un organisme indépendant et agréé sur le territoire français.
Chaque opérateur est ainsi contrôlé régulièrement plusieurs fois par an.

Des matières premières et des produits suivis à la trace

  • Chaque matière première et chaque produit sont accompagnés d’un certificat, et cela à chaque étape de la filière.
  • Chaque produit est clairement identifié et respecte des règles précises d’étiquetage.

Qu’est-ce qu’un organisme certificateur?

C’est un organisme indépendant chargé de contrôler et de certifier des produits agricoles et agro-alimentaires sous un Signe Officiel de Qualité (dont l’Agriculture Biologique).

  • Il doit être accrédité par le Cofrac (Comité Français d'Accréditation), qui vérifie la conformité aux critères d’indépendance, de compétences, d’impartialité et d’efficacité. Par un contrôle tous les 2 ans, le Cofrac s’assure également que l’organisme certificateur a les moyens humains et financiers d’opérer des contrôles efficaces.
  • Il doit avoir un agrément délivré par l’Institut National de l’Origine et de la Qualité.

En France, 8 organismes certificateurs sont aujourd’hui habilités pour la certification en agriculture biologique : ils contrôlent que le produit a été cultivé, transformé, conservé, transporté et distribué à l’intérieur de la filière biologique.

Tout produit issu de Agriculture Biologique doit respecter la réglementation européenne constituée d’un texte cadre CE n°834/2007 du 28 juin 2007 et d’un règlement d’application principal CE n°889/2008 du 5 septembre 2008. Ces textes de référence concernent le mode de production biologique de produits agricoles et de denrées alimentaires.