[Repères méthodologiques pour des filières PPAM Bio françaises]
Depuis plus de 10 ans, le nombre d’exploitations et les surfaces cultivées en PPAM bio ne cessent d’augmenter. En 2022, les surfaces cultivées en PPAM bio s’élèvent à 17 151 ha (dont 4 981 ha en conversion) soit 26 % des surfaces nationales de la filière (Agence BIO).
La structuration de filières PPAM Bio vient répondre à des enjeux importants tant pour les producteurs à la recherche de nouveaux débouchés que pour les acteurs de l’aval cherchant à relocaliser leurs approvisionnements pour répondre aux demandes de leurs clients envers des PPAM bio, françaises et de qualité.
A toutes celles et ceux, conseillers et animateurs de filière PPAM bio, producteurs de PPAM bio et leurs groupements, acteurs et acheteurs de l’aval, nous vous conseillons, le tout nouveau guide réalisé par le réseau Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB) dont nous faisons partie et auquel nous avons contribué.
Vous y trouverez des repères méthodologiques, des leviers et des freins ainsi que des retours d’expérience pour se lancer dans des démarches de structuration et de développement de filières PPAM Bio.
Nos retours d’expérience sur le terrain témoignent d’un chemin parfois long. Les étapes préalables d’interconnaissance et d’alignement sont essentielles. Le guide démontre bien que l’envie de faire ensemble, peut dynamiser des collectifs de producteurs et d’acheteurs de PPAM bio.
Dans les retours d’expérience, nous vous invitons à regarder plus particulièrement, les exemples réussis de PAM Ardèche et du GIE PAM Alpines dans la Drôme.
Consulter le guide ici
Pour en savoir + sur ce projet Produire Bio
LES AIDES AUX AGRICULTEURS.ICES BIO
La nouvelle notice d’informations du réseau GAB - FRAB AuRA vient de paraître !
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Au sommaire :
Aides découplées (Eco-régime et autres aides découplées)
Aides couplées (légumineuses à graines, légumineuses fourragères, maraîchage, veau bio sous la mère et autres aides couplées animales)
Aides à la surface (mesure conversion bio)
Conditionnalité (point sur les BCAE)
Aides non surfaciques (investissements divers: matériels, irrigation, valorisation des produits...; MAEC forfaitaires; DJA)
Dispositifs fiscaux (crédits, déductions d'impôt et plus encore)
Règles de cumul et Foire Aux Questions
Focus explicatifs sur les règles "de minimis" agricoles
Nouvelle mesure 2025 pour la communication des producteurs bio en vente directe
Notice non exhaustive, ne mettant l’accent que sur les principales aides accessibles aux producteurs bio et/ou en conversion bio.
Quelques infos transversales sur la nouvelle PAC 2023-27 :
L’État reprend la gestion de l’ensemble des aides agricoles du 1er pilier de la PAC (DPB, aides couplées et découplées, éco-régime) et sur les aides liées à la surface (mesure « conversion », MAEC systèmes et localisées, ICHN) ou assimilées (prédation, assurance récolte). Sauf exception, le seuil plancher de paiement des aides directes (1er pilier) est de 100 €.
- Les aides dites « découplées » (éco-régime, paiement redistributif, aide complémentaire au revenu des JA) ne peuvent être activées qu’avec détention de DPB (entier ou partiel : au moins 0.01 DPB).
- Les aides couplées peuvent être activées sans détention de DPB (entier ou partiel).
La Région AuRA gère les aides non liées à la surface (investissements, installation notamment DJA, MAEC forfaitaires / api / races menacées), mais quelques dispositifs sont aussi accessible directement (par AAP national ou via les guichets de FranceAgriMer).
A partir de 2023, seuls les ’’agriculteurs actifs’’ (affiliés ATEXA et n’ayant pas fait valoir leurs droits à la retraite) pourront bénéficier des aides de la PAC, tout dispositif confondu.
Pour la campagne 2025, la date limite de dépôt des dossiers sous TéléPAC est fixée au 15 mai 2025 (pour un dépôt entre le 15 mai et le 10 juin 2025, il s’agira d’un dépôt dit « tardif » avec réduction des aides). Aucun dépôt n'est possible au-delà du 10 juin 2025, mais les dossiers déjà déposés pourront être modifiés jusqu'au 20/09/2024 via la télé-déclaration (extension de la procédure du « droit à l’erreur »).
Enquête sur les variétés de pommes commercialisées en circuits courts
La FRABAura participe au projet PEPIT DECICO (Développement des Circuits Courts via l'étude variétale de pommiers), piloté par le verger expérimental de Poisy (Haute Savoie) et en lien avec l'ARDAB et l'ADABIO.
Pour faire évoluer la sélection de variétés de pommes adaptées à la commercialisation en circuits courts et répondre à vos demandes, nous avons besoin de votre aide!
Merci de répondre à cette enquête, cela vous prendra une dizaine de minute, pour renseigner les variétés de pommes que vous commercialisez en circuits-courts et vos critères de choix pour des sélections futures.
Paris, 05/02/2021. Alors que commencent les tractations pour la prochaine politique agricole commune, qui dureront six mois, nous sommes bien loin des objectifs fixés lors des Etats Généraux de l’alimentation par le chef de l’Etat de 9% de surfaces agricoles biologiques au lieu des 15% annoncés pour 2022 et de 4,5% de produits biologiques en restauration collective au lieu des 20% promis.