LES AIDES AUX AGRICULTEURS.ICES BIO
La notice d’informations du réseau GAB - FRAB AuRA vient de paraître !
A télécharger ICI
Au sommaire :
Aides découplées (Eco-régime et autres aides découplées)
Aides couplées (légumineuses à graines, légumineuses fourragères, maraîchage, veau bio sous la mère)
Aides à la surface (mesure conversion bio)
Conditionnalité (point sur les BCAE)
Aides non surfaciques (investissements, MAEC forfaitaires, DJA)
Dispositifs fiscaux (crédits d'impôt)
Règles de cumul et Foire Aux Questions
Notice non exhaustive, ne mettant l’accent que sur les principales aides accessibles aux producteurs bio et/ou en conversion bio.
Quelques infos transversales sur la nouvelle PAC 2023-27 :
L’Etat reprend la gestion de l’ensemble des aides agricoles du 1er pilier de la PAC (DPB, aides couplées et découplées, éco-régime) et des aides liées à la surface (mesure « conversion », MAEC systèmes et localisées, ICHN) ou assimilées (prédation, assurance récolte). Sauf exception, le seuil plancher de paiement des aides directes (1er pilier) est de 200 €.
- Les aides dites « découplées » (éco-régime, paiement redistributif, aide complémentaire au revenu des JA) ne peuvent être activées qu’avec détention de DPB (entier ou partiel).
- Les aides couplées peuvent être activées sans détention de DPB (entier ou partiel).
La Région AuRA gère les aides non liées à la surface (investissements, installation notamment DJA, MAEC forfaitaires / api / races menacées).
A partir de 2023, seuls les ’’agriculteurs actifs’’ (affiliés ATEXA et n’ayant pas fait valoir leurs droits à la retraite) pourront bénéficier des aides de la PAC, tous dispositifs confondus.
La date limite de dépôt des dossiers sous TéléPAC est fixée au 31 mai 2023 (au-delà, il s’agira d’un dépôt dit « tardif » avec réduction des aides) sauf pour les aides animales (à déposer avant le 15/05/2023).
Une fois déposé, le dossier PAC peut désormais encore être corrigé jusqu’au 20/09/2023 via la télé-déclaration (extension de la procédure du « droit à l’erreur »).
