LES AIDES AUX AGRICULTEURS.ICES BIO

La nouvelle notice d’informations du réseau GAB - FRAB AuRA vient de paraître !

A télécharger ICI

Au sommaire :

Aides découplées (Eco-régime et autres aides découplées)

Aides couplées (légumineuses à graines, légumineuses fourragères, maraîchage, veau bio sous la mère et autres aides couplées animales)

Aides à la surface (mesure conversion bio)

Conditionnalité (point sur les BCAE)

Aides non surfaciques (investissements divers: matériels, irrigation, valorisation des produits...; MAEC forfaitaires; DJA)

Dispositifs fiscaux (crédits et déductions d'impôt)

Règles de cumul et Foire Aux Questions

Focus explicatifs sur les règles "de minimis" agricoles

Notice non exhaustive, ne mettant l’accent que sur les principales aides accessibles aux producteurs bio et/ou en conversion bio.

 

Quelques infos transversales sur la nouvelle PAC 2023-27 : 

L’État reprend la gestion de l’ensemble des aides agricoles du 1er pilier de la PAC (DPB, aides couplées et découplées, éco-régime) et sur les aides liées à la surface (mesure « conversion », MAEC systèmes et localisées, ICHN) ou assimilées (prédation, assurance récolte). Sauf exception, le seuil plancher de paiement des aides directes (1er pilier) est de 100 €.

- Les aides dites « découplées » (éco-régime, paiement redistributif, aide complémentaire au revenu des JA) ne peuvent être activées qu’avec détention de DPB (entier ou partiel : au moins 0.01 DPB).

- Les aides couplées peuvent être activées sans détention de DPB (entier ou partiel).

La Région AuRA gère les aides non liées à la surface (investissements, installation notamment DJA, MAEC forfaitaires / api / races menacées), mais quelques dispositifs sont aussi accessible directement (par AAP national ou via les guichets de FranceAgriMer).

A partir de 2023, seuls les ’’agriculteurs actifs’’ (affiliés ATEXA et n’ayant pas fait valoir leurs droits à la retraite) pourront bénéficier des aides de la PAC, tout dispositif confondu.

Pour la campagne 2024, la date limite de dépôt des dossiers sous TéléPAC est fixée au 15 mai 2024 (pour un dépôt entre le 15 mai et le 10 juin 2024, il s’agira d’un dépôt dit « tardif » avec réduction des aides). Aucun dépôt n'est possible au-delà du 10 juin 2024, mais les dossiers déjà déposés pourront être modifiés jusqu'au 20/09/2024 via la télé-déclaration (extension de la procédure du « droit à l’erreur »).

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